Mentions légales
1 — Édition du site
Le site https://www.savoiesportplus.fr/ est le site officiel du programme Savoie Sport +, mis en place par le Comité de Ski de Savoie.
Savoie Sport + est un programme d'adhésion permettant à ses adhérents de bénéficier, pendant la durée de validité de leur adhésion, d'avantages proposés par un réseau de commerçants et prestataires partenaires.
L'adhésion au programme est matérialisée par une carte personnelle dématérialisée Savoie Sport +.
Le programme a également pour objectif de contribuer au financement du développement de la pratique sportive du Comité de Ski de Savoie et de ses clubs affiliés.
Éditeur du site
Comité de Ski de Savoie
Association déclarée
53 Avenue des XVIe J.O. d'Hiver
BP 230
73207 Albertville Cedex
France
SIRET : 431 635 895 00011
Téléphone : 04 79 31 10 80
E-mail Savoie Sport + :
Directeur de la publication
Monsieur Thierry SCHOENAUER, Président du Comité de Ski de Savoie.
Création et réalisation du site
Agence Antidotcom.com
88 avenue d'Aix-les-Bains
74600 Annecy
Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1
France
Téléphone : 1007
Déléguée à la protection des données (DPO)
Fabienne Dheyriat
E-mail :
2 — Propriété intellectuelle
Le Comité de Ski de Savoie est titulaire ou dispose des droits d'utilisation des éléments constituant le site savoiesportplus.fr, notamment les textes, graphismes, logos, éléments visuels, photographies, vidéos, illustrations, icônes et éléments de l'identité graphique, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
La marque, le nom et l'identité visuelle Savoie Sport +, ainsi que les éléments graphiques qui leur sont associés, ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable du Comité de Ski de Savoie, sous réserve des éventuels droits détenus par des tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.
Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d'être poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos, enseignes et autres signes distinctifs des partenaires Savoie Sport + présentés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Ils sont reproduits sur le site dans le cadre de leur participation au programme Savoie Sport + et des autorisations accordées au Comité de Ski de Savoie.
3 — Responsabilité
Le Comité de Ski de Savoie s'efforce de fournir sur le site savoiesportplus.fr des informations aussi exactes et à jour que possible.
Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente de l'ensemble des informations diffusées.
Le Comité de Ski de Savoie ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder, sauf dans les cas où la loi ne permet pas une telle limitation.
Partenaires et avantages Savoie Sport +
Les avantages accessibles aux adhérents Savoie Sport + sont proposés par les partenaires participant au programme.
Chaque partenaire est responsable de l'application effective des avantages qu'il s'est engagé à proposer ainsi que des produits et services qu'il commercialise.
Les partenaires demeurent notamment responsables de la qualité, de la sécurité et de la conformité de leurs produits et prestations ainsi que du respect de leurs obligations légales et réglementaires.
Les conditions particulières d'une offre peuvent préciser sa durée, ses modalités d'utilisation, les produits ou services concernés ainsi que les éventuelles exclusions, restrictions ou conditions de cumul.
En cas de litige concernant directement une vente ou une prestation réalisée par un partenaire, l'adhérent doit se rapprocher du professionnel concerné.
Le Comité de Ski de Savoie demeure responsable de la gestion globale du programme Savoie Sport + et des obligations qui lui incombent directement.
4 — Données personnelles
Dans le cadre du fonctionnement du site et du programme Savoie Sport +, le Comité de Ski de Savoie est amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
- gérer la souscription au programme Savoie Sport + ;
- gérer l'adhésion et sa période de validité ;
- délivrer et gérer la carte personnelle dématérialisée ;
- traiter le paiement de l'adhésion ;
- assurer la relation avec les adhérents ;
- traiter les demandes adressées au Comité ;
- assurer le suivi administratif et comptable ;
- assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
- adresser des communications lorsque la réglementation le permet ou lorsque l'utilisateur y a consenti.
Pour connaître précisément les données collectées, leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires et leurs durées de conservation, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Déléguée à la protection des données du Comité de Ski de Savoie :
Fabienne Dheyriat – DPO
Comité de Ski de Savoie
53 Avenue des XVIe J.O. d'Hiver – BP 230
73207 Albertville Cedex
E-mail :
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
5 — Liens hypertextes
Le site savoiesportplus.fr peut contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites internet exploités par des tiers, notamment les sites des partenaires du programme.
Le Comité de Ski de Savoie n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation.
6 — Cookies et traceurs
Le site savoiesportplus.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs destinés notamment à mesurer l'audience ou à permettre l'utilisation de services proposés par des tiers.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.
Les cookies et traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu'après que l'utilisateur a exprimé son choix.
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Il peut modifier ou retirer son consentement à tout moment grâce au dispositif de gestion des cookies accessible depuis le site.
Pour connaître précisément les cookies et traceurs utilisés, leurs finalités et leurs durées de conservation, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de gestion des cookies du site.
7 — Programme Savoie Sport +
L'accès au programme Savoie Sport + repose sur une adhésion payante.
L'adhésion est proposée au tarif indiqué sur le site au moment de la souscription et permet à l'adhérent de bénéficier, pendant sa période de validité, des avantages proposés par les partenaires participant au programme.
L'adhésion est matérialisée par une carte personnelle dématérialisée Savoie Sport +.
À la date de mise à jour des présentes mentions légales, le tarif de l'adhésion est de 25 € pour une durée de 12 mois à compter de la date de paiement.
La liste des partenaires ainsi que la nature et les conditions des avantages proposés peuvent évoluer au cours de la période d'adhésion.
Les modalités de souscription, de paiement, d'utilisation de la carte, de validité de l'adhésion et les droits et obligations respectifs de l'adhérent et du Comité de Ski de Savoie sont précisés dans les Conditions Générales d'Adhésion accessibles sur le site.
8 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence territoriale des juridictions françaises s'appliquent.
Lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives du Code de la consommation relatives à la compétence juridictionnelle demeurent pleinement applicables.
Dernière mise à jour : août 2026
